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La position de Jacques Kossowski sur le projet de loi créant une métropole du Grand Paris

 

« Le 19 juillet dernier, les députés ont voté en première lecture, avant un prochain examen par les sénateurs,  la création d’une métropole du Grand Paris regroupant la ville de Paris et les départements limitrophes 92, 93 et 94, ce qui représente environ 6 millions d’habitants. Cette entité aurait en charge les questions d’habitat, d’environnement et d’aménagement. Dans le même texte, il serait question de la disparition de l’EPADESA et de son remplacement par un nouvel établissement public lié à la métropole du Grand Paris qui disposera alors de la compétence d’aménagement. »

Les réponses de Jacques Kossowski, député-maire de Courbevoie

Sur la forme, je voudrais vous dire que ce projet va partir en discussion au Sénat avant de revenir devant l’Assemblée Nationale et qu’il est donc à ce titre susceptible de faire l’objet de modifications substantielles.

Sur le fond, néanmoins, je tiens à exprimer clairement la position qui est la mienne sur ces deux points :

– la création de la Métropole du Grand Paris,

– la disparition de l’EPADESA.

Sur le premier point, je considère que, à un moment où l’on prône de tous côtés la simplification administrative, le fait de créer une nouvelle strate avec cette immense Métropole dans le mille-feuille administratif existant est à la fois dangereux et inefficace :

–         Dangereux parce que cette entité, qui comptera plus de six millions d’habitants et plus de 500 élus et à qui on donnera des pouvoirs importants sur des questions de proximité comme le logement, éloignera encore plus les citoyens des centres de décision, et c’est bien ce qui nous est régulièrement reproché par ceux-ci.

–         Inefficace car faire fonctionner correctement une structure qui comptera 126 Maires et des conseils de territoire dont le rôle et la compétence ne sont pas clairement définis est illusoire. La loi sera celle de la majorité qui imposera ses vues et la minorité devra se soumettre, ce qui ne correspond pas à ma vision des choses car le développement des territoires est un enjeu qui doit être partagé.

–         De, plus ce dispositif, s’il était maintenu en l’état, conduirait à retirer la plupart des prérogatives aux maires qui sont pourtant les plus à mêmes pour faciliter et d’engager les politiques de construction de logement, d’optimisation des services publics locaux, d’amélioration du cadre de vie, comme de répondre au plus près aux attentes et aux besoins de nos concitoyens.

–         Enfin, construire la Métropole de cette manière, c’est l’imposer par le haut et non la construire à partir des territoires, de leurs identités et de leurs dynamiques comme nous l’avons fait tout au long de ces dernières années au travers des intercommunalités.

C’est la raison pour laquelle, avec plus des trois quart des maires de Paris Métropole – toutes tendances confondues – j’ai voté le vœu proposé par le Bureau de Paris Métropole ce vendredi 20 septembre 2013. Ce faisant, j’ai avec mes collègues adressé un message à Madame la Ministre, comme aux autres membres du Gouvernement, afin qu’ils prennent  davantage en compte les conditions objectives de réussite  d’un véritable Métropole du Grand Paris.

Je déplore que le gouvernement n’ait pas – jusqu’à présent – suivi la voie de la raison en s’appuyant sur les intercommunalités, produisant ainsi un texte qui n’est pas fait avec les Maires mais contre les Maires, un texte qui conduit à démanteler les intercommunalités qui ont pourtant fait leur preuve en matière d’attractivité et de solidarités.

Enfin, je trouve absurde cette idée de représentativité indirecte des élus de la Métropole qui ne seront élus véritablement qu’à partir de 2020. Quelle légitimité auront-ils alors qu’ils auront de grands pouvoirs tandis que les Maires élus au plus près des populations se retrouveront dépouillés de nombre de leurs attributions et de toute marge de manœuvre financière ?

Le risque est grand  de voir « geler » tous les projets et les politiques publiques d’ici là, sans compte le temps que nous allons perdre à nous interroger sur la manière dont va s’organiser la métropole, sur les transferts de personnels (quelle manque d’attention pour eux), les transferts de biens, de ressources, ou encore de fiscalité. Quel recul !!!

Si l’on voulait introduire encore davantage de confusion dans l’esprit des citoyens sur leurs élus, l’on ne s’y prendrait pas autrement.

Pour toutes ces raisons, j’estime que ce projet de loi est mal conçu et néfaste à la fois pour notre pays et pour nos villes.

Cependant, nous sommes tous en faveur d’une Métropole du Grand Paris attractive et solidaire que nous appelons de nos vœux, et pour laquelle, nous œuvrons chaque jour.

Je crois la Ministre responsable, je crois aussi que le Sénat souhaite amender cette loi votée en première instance par l’Assemblée Nationale dans le sens d’un maintien des dynamiques intercommunales pour construire progressivement la Métropole du Grand Paris.

C’est pourquoi, je continuerai à œuvrer pour l’amender et le remettre dans le sens d’une dynamique ascendante et de proximité, car c’est à partir de nos territoires, de nos engagements, de nos dynamiques locales et de nos villes que nous pourrons donner à l’agglomération francilienne et à ses habitants cette Métropole du Grand Paris attractive, solidaire, durable et de fait efficace que nous souhaitons bâtir dans le partage, la coopération et non la coercition !

Le second point concerne la disparition de l’EPADESA, c’est l’article 18 Bis de cette même loi.

Là aussi, je le dis tout net, je trouve cette proposition tout à fait incongrue et inadaptée.

J’ai été depuis plusieurs années en effet, l’un des premiers à dire que l’EPAD devenu EPADESA se comportait vis-à-vis des communes d’une manière tout à fait inacceptable en négligeant leur avis sur le devenir de ce quartier.

Cette période est aujourd’hui derrière nous et les rapports que nous avons su établir avec les Etablissements Publics compétents dans le quartier d’affaires (EPADESA, DEFACTO) sont maintenant plus équilibrés et constructifs.

Cela me permet de dire que ce serait une faute majeure aujourd’hui de faire disparaître l’EPADESA au profit d’un partenariat flou et totalement ambigu entre l’Etat et les collectivités territoriales.

Cela annonce probablement un désengagement pur et simple de l’Etat qui tout au long de ses 50 années de gouvernance du quartier d’affaires, n’a pas rempli ses obligations élémentaires de maintenance et d’entretien des espaces publics. Cela demeure aujourd’hui un problème majeur pour assurer l’attractivité et donc l’avenir de ce quartier.

Il n’est donc pas question dans mon esprit de laisser l’Etat se laver les mains de l’avenir de La Défense et de faire supporter la charge, tant financière que politique, sur les collectivités et notamment les Villes.

Là encore, je me battrai contre cet amendement qui serait extrêmement dangereux pour la Ville de Courbevoie.

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