Ce lundi 28 avril à partir de 20 h a lieu le Conseil municipal de la ville de Courbevoie. Au menu : la modification du Plan local d’urbanisme, le budget de la ville pour 2014 et les nouveaux tarifs des activités périscolaires.

La modification du Plan local d’urbanisme

Concernant le PLU, mon collègue Eric Cesari présentera plusieurs modifications, concernant notamment le quartier Gambetta (et le centre commercial de la Coupole), une majoration à 30 % du nombre de logements sociaux à construire dans les programmes de plus de 20 logements dans plusieurs zones, ainsi que de nouvelles dispositions concernant le stationnement. A noter l’engagement de la ville pour un logement accessible à tous.

Le budget

Concernant le budget 2014, qui sera présenté par mon collègue Patrick Gimonet, il s’inscrit dans un contexte difficile, celui d’une baisse historique de la dotation globale de fonctionnement versée par l’État aux communes, qui s’accompagne dans le cas de Courbevoie d’un renforcement du prélèvement du Fonds de Solidarité des communes d’Ile de France, ainsi que du Fonds national de péréquation… Cependant, grâce à la qualité de la gestion municipale, cette baisse des recettes ne devrait pas affecter notre capacité à réaliser certains grands projets, et à mettre en œuvre de nouveaux services, dont certains, comme les temps d’activités post-scolaires, sont issus de la réforme des rythmes scolaires imposée par le Gouvernement. Parmi les projets prévus en 2014, on peut mentionner la création ou le réaménagement d’espaces verts (création du Jardin Raspail, square Normandie, jardin partagé Fauvelles, extension du jardin des Tournelles, etc.), l’aménagement de la voirie dans différents quartiers, avec le même souci qualitatif que les opérations déjà entamées (poursuite de la requalification de la rue Jean-Pierre Timbaud, réaménagement de la rue du RP Cloarec, de l’avenue Galliéni à Bécon dans la continuité des aménagements de l’avenue de la Liberté, du boulevard Aristide Briand devant le nouvel Espace Festif – Centre événementiel, du carrefour Hôtel-de-Ville / Victor Hugo, de la place des Pléiades). Autre sujet, la sécurité, qui verra en 2014 la poursuite du plan de vidéo-protection avec l’installation de 13 nouvelles caméras. Parmi les nouveaux services aux familles, outre la question des rythmes scolaires, nous nous attacherons à développer l’offre en crèches, avec un nouveau projet dans le quartier Gambetta, mais aussi l’offre en centres de loisirs, avec de nouveaux locaux pour le VAL rue Auguste Beau. Par ailleurs, l’école Lamartine, et son gymnase, vont faire l’objet de travaux importants à partir de l’été 2014. Bien évidemment, il y a d’autres nouveautés en matière de culture, de sport, de soutien aux aînés, d’action sociale, de logement, de développement économique et d’emploi, etc. Mais pour les découvrir il faut venir au Conseil municipal ! (ou attendre le prochain Courbevoie mag).

Les nouveaux tarifs des activités péri-scolaires

Concernant les nouveaux tarifs des activités périscolaires, il s’agit de la conséquence de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires qui sera appliquée à Courbevoie à la rentrée 2014 si aucun moratoire n’est décidé d’ici là. En effet, on constate sur ce dossier comme sur d’autres une valse-hésitation du Gouvernement, qui après avoir joué l’intransigeance avec Vincent Peillon semble résolu à entendre la voix des élus locaux avec les assouplissements proposés par Benoît Hamon. Ces assouplissements sont intéressants. Cependant, dans le cas d’une commune comme la nôtre, ces propositions interviennent bien trop tardivement. La concertation lancée par la Ville depuis un an a permis de déterminer un schéma avec des nouveaux temps d’activités péri-scolaires, et il n’est pas possible aujourd’hui de revenir, sans concertation, sur cette organisation pour passer à une autre. C’est pourquoi l’ouverture proposée par Benoît Hamon n’est en fait que limitée… même si elle mérite d’être étudiée pour la rentrée 2015. C’est pourquoi il semble judicieux, si la volonté du Ministre est vraiment de rouvrir la discussion, d’attendre la rentrée 2015. Quoiqu’il en soit, si le décret qui sera bientôt publié ne change pas, la ville est prête à assumer ces nouvelles activités, et ces nouveaux coûts. Car cette réforme n’a de sens que si elle s’accompagne de la mise en place d’activités apportant une réelle valeur ajoutée, ce qui nous avons souhaité, ce qui a un coût. Comme ma collègue Sandrine Locqueneux l’expliquera ce soir (ces nouveaux tarifs concernent majoritairement le post et péri-scolaire), la ville a souhaité que ces nouveaux temps sont abordables par toutes les familles. Cela signifie que c’est la ville qui prend en charge la majorité des coûts induits par ces nouvelles activités. C’est un effort important de solidarité pour tous les Courbevoisiens, un effort que nous revendiquons s’agissant de l’éducation de nos enfants. En moyenne, sur l’ensemble des activités et services proposés par la ville, dont la restauration, le taux moyen d’effort des familles est inférieur à 50 % du prix réel. Et contrairement à une idée reçue, le quotient familial ne signifie pas que nous faisons payer aux tranches supérieures les prestations des autres tranches, dans la mesure où le taux d’effort de ces familles n’atteint jamais le coût réel. La ville vient donc en soutien de toutes les familles, quels que soient leurs revenus. Par ailleurs, nous mettrons en place pour l’année scolaire à venir une tarification à la consommation, correspondant à une véritable attente des familles, et rendue possible par la Carte Qualité de Ville. Nous avons cependant conscience que ces nouveaux temps représentent encore un effort supplémentaire pour les familles ; c’est pourquoi Jacques Kossowski, en tant que maire et député, a rappelé au Ministre que les propositions qu’il formulait ne concernaient pas un point important : la compensation par l’État des dépenses nouvelles pour les collectivités, encore aujourd’hui très sous-estimées, et limitées dans le temps.