Nationale/Politique/Presse/Régionale

Tribune sur la réforme territoriale parue sur lefigaro.fr le 3 juin 2014

carteredécoupage

Monsieur le Président de la République,

Vous nous proposez, à travers une tribune dans la Presse quotidienne régionale, un nouveau découpage régional, qui a le mérite de créer des régions de taille comparable à celles de beaucoup de nos voisins européens. Réformer notre mille-feuille territorial ne peut qu’être un objectif partagé – et sans doute devons-nous nous réjouir qu’une majorité qui a tout d’abord voté la suppression du conseiller territorial en prenne conscience. Mais le consensus qui règne sur cet objectif ne vaut blanc-seing ni sur la méthode ni sur le contenu de cette réforme.

Le premier sujet est celui de la méthode. Oui, il fallait trancher, car sinon cette question risquait de rester en suspens encore de longues années. Mais avons-nous le droit de connaître vos critères? Cette nouvelle répartition peut-elle être rapidement expliquée? Et si elle est explicable, ne peut-elle pas être soumise à referendum? C’est une option risquée, nous le savons, mais faisons au moins le pari d’une plus grande pédagogie.

Le deuxième sujet est celui des objectifs. Il y a dans votre tribune des avancées intéressantes, une clarification des compétences des régions qui est positive. Mais rassembler les régions, supprimer des départements en tant que collectivités, agrandir les intercommunalités ne règle que très partiellement la question de la dépense publique. Faire croire que réduire le nombre de structures suffira à faire des économies est un leurre. Cela fera-t-il automatiquement diminuer le nombre de fonctionnaires territoriaux? Cela supprimera-t-il les doublons? Cela permettra-t-il une plus grande efficacité de la dépense publique sur les territoires? En tant que tel, bien sûr que non. Il manque toute la mécanique de la réforme, et son absence dès l’origine renvoie au mal du discours politique actuel, celui-là même que Manuel Valls qualifiait de langue morte: des annonces qui ne sont pas préparées, et qui ne produisent donc à terme que peu d’effets sur le réel. Nous dirigeons nous vers une réforme lourde qui en définitive ne règlerait rien, faute d’avoir posé les bons problèmes?

C’est d’ailleurs le troisième risque que comporte votre proposition: se concentrer sur les échelons et non sur les politiques. Ce qui est daté et inefficace aujourd’hui, en comparaison de nos voisins européens, ce n’est pas seulement le nombre de nos collectivités, c’est aussi – et surtout – notre conception inaboutie de la décentralisation. L’Etat délègue des politiques, mais ne permet que très partiellement aux collectivités de mener de véritables actions différenciées, sur les territoires. Or ce sont ces politiques publiques qui permettraient de réduire les inégalités réelles que connaissent nos concitoyens aussi bien que de susciter de nouvelles dynamiques locales. La possibilité de déroger à l’égalité devant la loi pour des expérimentations a été introduite en 2003 dans la Constitution. Des différences de traitement sont aujourd’hui admises, par exemple en ce qui concerne le RSA en Outre-mer. Mais nous n’osons pas franchir le pas d’une véritable autonomie des politiques publiques régionalisées, au nom d’une vision figée de l’égalité jacobine, qui ne correspond pas aux réalités vécues par nos concitoyens. Pierre Rosanvallon a raison: c’est quand il n’y a plus de points de contact entre les réalités vécues et les abstractions politiques que la démocratie est en danger. Repartons des situations vécues sur nos territoires pour redéfinir l’action publique, comme d’ailleurs le font beaucoup de nos voisins européens.

La subsidiarité est au cœur de la réflexion sur notre République, que nous regardions vers l’Europe ou vers nos régions. Mais elle est également au cœur du questionnement démocratique de nos concitoyens, désireux de davantage de proximité dans l’action et de davantage de responsabilité de leurs responsables politiques. Encore faut-il pour cela que celui qui mène l’action soit clairement identifié. L’Etat ne peut plus être l’initiateur de toutes les politiques publiques, mais il doit en être l’évaluateur, le juge, et, le cas échéant, avoir les moyens de correction pour garantir une égalité réelle entre nos concitoyens. C’est cette réforme de l’action publique sur les territoires qu’il faut mener, en y associant nos concitoyens.

Je ne doute pas, Monsieur le Président de la République, que votre goût du consensus nous permette d’avancer sur cette voie, dans une consultation large de tous les élus locaux, de droite comme de gauche. Si c’est le cas, nous pourrons tous participer à la réussite d’une réforme importante, qui dépasse largement les débats sur les noms et les capitales de nos futurs ensembles régionaux.

Jean Spiri

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